Quelques rappels

  • Définition des termes du sujet, étudier les mots-clés

La décentralisation est le terme que l’on utilise pour qualifier le processus de changement de la gouvernance des territoires en France. État précocement centralisé, la France a connu un processus de déconcentration et de décentralisation. Les deux termes n’étant pas identiques. 

  • Déconcentration

La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale.

Aujourd’hui, sont des autorités déconcentrées : les préfets (départements, régions), les recteurs (académies), les maires (communes), etc.

À l’image du préfet, les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central. La seule autorité élue est le maire en raison de son double statut d’autorité déconcentrée et décentralisée (la « double casquette »).

Les autorités déconcentrées sont soumises au contrôle hiérarchique de l’État qui dispose à leur égard, d’une part, du pouvoir disciplinaire permettant la sanction, la suspension ou la révocation, et, d’autre part, du pouvoir d’approbation, d’annulation ou de substitution de leurs actes.

 Dans la conception française, les processus de déconcentration et de décentralisation vont ensemble. Ainsi, la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République dispose que « l’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État. Elle est organisée, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, de manière à mettre en œuvre l’aménagement du territoire, à garantir la démocratie locale et à favoriser la modernisation du service public ». Cette loi réaffirme la libre administration et renforce les prérogatives des services déconcentrés de l’État vis-à-vis des administrations centrales.

Vie Publique :

Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisation peut aussi s’analyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’Etat : « en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée » (Jean-Claude Thoenig, 1992).

Les deux grands moments de la décentralisation se sont concrétisés par l’adoption de lois élaborées par le gouvernement : ce sont les lois Defferre en 1982-1983, puis la réforme constitutionnelle en 2003.

Ces lois marquent la volonté politique d’opérer une redistribution des pouvoirs entre l’Etat et les collectivités locales avec comme objectifs une meilleure efficacité de l’action publique et le développement d’une démocratie de proximité.

La loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale ouvre une nouvelle séquence dans la politique de décentralisation.

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