Le paritarisme

Introduction

Dans un contexte marqué par une forme de radicalisation des mouvements sociaux, l’actuel gouvernement, en répondant à des engagements de campagne électorale, visant à moderniser la fonction publique, envisage de remettre à plat un des principes du dialogue social à la française, à savoir le paritarisme.

Ce dispositif qui s’est véritablement développé à partir de 1945 est en réalité très mal connu, car ces protagonistes communiquent très peu en réalité dessus.

Dans la pratique, à moins de se livrer à des études particulières sur la question, il faut véritablement participer à des structures paritaires pour pouvoir en comprendre les finalités, mais aussi le fonctionnement.

Dans les structures paritaires, les organisations syndicales jouent un rôle tout à fait évident, dans la gestion de l’organisme lui-même, mais aussi dans la gestion de ses agents. Les mutations, les promotions, les sanctions également, sont examinées par des structures paritaires qui réunissent, comme leur nom l’indique, des représentants de l’administration, et des représentants des personnels, élus lors des élections professionnelles.

Le « paritarisme » désigne les situations et les événements de la vie sociale au cours desquels interviennent ensemble les partenaires sociaux, représentants des employeurs d’une part et représentants des salariés de l’autre. Il correspond notamment à deux réalités distinctes :

• le paritarisme de « négociation », soit l’activité de discussion et de négociation par les partenaires sociaux des normes appelées ensuite à s’imposer au domaine concerné. Ce paritarisme s’exerce à différents niveaux (établissement, entreprise, branche, nation) et conduit à l’adoption d’accords correspondant au niveau de négociation (accords d’entreprise, accords de branche, accords nationaux interprofessionnels, etc.). Il joue un rôle essentiel dans la production de normes et, en particulier, dans la régulation du monde du travail ;

• le « paritarisme de gestion », qui se caractérise par le fait que les partenaires sociaux cogèrent un certain nombre d’activités au sein d’institutions dans lesquelles ils siègent, en principe à égalité, et dans lesquelles les compétences sont partagées. S’agissant d’organismes sociaux ou d’activités relevant de la sphère sociale, la gestion par les partenaires sociaux est l’une des trois principales formes envisageables de gestion, avec la gestion directement par la puissance publique et par la sphère privée (assurances par exemple). Le paritarisme de gestion est intrinsèquement lié au « modèle social français » issu de la Libération et il représente l’un des piliers de la « démocratie sociale ».

Qu’est-ce qu’une commission administrative paritaire ?

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