Introduction

Organisée en avril 1984 à Paris, une session a été tenue par le Tribunal permanent des peuples, qui est un tribunal d’opinion, afin d’examiner les faits et les interprétations du génocide des Arméniens. Ce génocide est actuellement toujours nié par les héritiers de l’Etat commanditaire. Cet ouvrage, édité en décembre de la même année, relate les événements de cette session ainsi que les différents sujets qui y ont été abordés ; il n’est nullement un outil destiné à faire passer une opinion de la part des différents protagonistes. Basée sur des archives, des travaux de spécialistes et d’experts, ainsi que sur des témoignages, cette session s’appuie sur la déclaration universelle des droits des peuples (Alger, 1976) et sur le droit international.

Ce tribunal a été sollicité par des organisations (Groupement pour les droits des minorités, Cultural Survival, Gesellshcaft für Bedrohte Völker) afin de répondre aux questions concernant les déportations et les massacres du peuple arménien, survenus pendant la Première Guerre mondiale dans l’Empire ottoman. Il s’agit également de déterminer si ces faits peuvent constituer un « génocide au sens de la Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide1 » et s’ils sont imprescriptibles. Enfin, la dernière question concerne les conséquences de ces faits, vis-à-vis des parties en présence ainsi que de la communauté internationale.

1. La question arménienne

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