Note de synthèse – Le temps de travail des militaires

Chef de section, vous devez expliquer à vos recrues la spécificité de l’engagement militaire en termes de disponibilité. Vous rédigerez une note à destination de vos cadres de contact. 

La Cour de Justice de l’Union européenne a décidé le 15 juillet que les militaires ne devaient pas être exclus par principe d’une directive sociale, concernant le temps de travail notamment. Cette décision a suscité beaucoup d’émotions, tous partis politiques confondus, ce qui est d’ailleurs assez rare. En réalité cela s’inscrit dans de nombreux cas dans une posture partisane, malgré cet unanimisme de façade. Une partie du personnel politique entend utiliser l’euroscepticisme à des fins électorales. il n’y a rien de véritablement nouveau sous le soleil, de ce mois de juillet qui ne pas été tellement ensoleillé, pas plus que ce mois d’août 2021. Cela permettra aux candidats des concours de suivre la préparation sans remords !

Le dossier constitué pour la construction de la note de synthèse peut être utilisé dans cette perspective, il peut aussi servir de support documentaire dans la perspective des épreuves écrites des ESP, ainsi que des oraux de l’EMIA.

Il convient de rappeler les faits :

Saisie du cas d’un sous-officier de l’armée slovène, la Cour de Justice de l’Union européenne a jugé, dans un arrêt du 15 juillet, que certaines activités des militaires pouvaient relever de l’application d’une directive de 2003 limitant le temps de travail.

L’Elysée, les armées et la quasi-totalité des responsables politiques français sont vent debout contre ce jugement, qui remettrait en cause la « singularité » militaire.

« Pro-européens » d’accord, mais pas touche à notre armée ! »

Au-delà des postures partisanes qui permettent au personnel politique eurosceptique de montrer en quoi : « l’Europe c’est mal », il faut noter, et cela est positif, que cela traduit surtout l’attachement des Français à leur armée.

 

Barbara Jankowski Dans Pouvoirs 2008/2 (n° 125), pages 93 à 107  Les relations armées-société en France 

Quelques éléments de réflexion pour contextualiser

On trouvera dans le support documentaire associé, dans la partie réservée, différents articles de presse consultables hors ligne, qui permettront d’asseoir cette documentation.

On notera que la ministre des armées a été très offensive dans une tribune publiée par le Figaro le 26 juin 2021, dans laquelle elle reprochait aux partis de l’opposition leur vote négatif contre le budget militaire à venir.

« Les républicains, les socialistes, le Rassemblement national, la France insoumise, les communistes, les écologistes : tous les états-majors de ces partis ont donné des consignes d’abstention ou de vote contre».

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