Faciliter l’intégration des familles dans la communauté militaire et de défense

MESURE 2.1

Améliorer l’accueil et l’intégration des familles au sein des unités et garnisons en renforçant le rôle et les capacités du commandement local:

Placer sous l’autorité du commandement local (commandant d’armes, commandant de base de défense (COMBdD) ou commandant de formation administrative), dans une logique de bassin de vie (garnison), une cellule unique ayant pour mission :
d’accueillir et informer les familles, notamment dans le cadre de la mobilité ;
de les accompagner et les soutenir de façon proactive, en particulier pendant les absences opérationnelles du militaire ;
de les orienter vers les services locaux du ministère des Armées ou d’autres prestataires locaux (pour un conseil juridique par exemple) et les outils numériques pertinents les plus à même de répondre à leurs besoins ;
de solliciter les opérateurs concernés ministériels ou pas, y compris associatifs, en charge de l’accompagnement des familles.
Cette mesure vise à renforcer et à compléter la prise en compte de l’environnement humain du personnel et de sa famille, mis en oeuvre de façon adaptée par chacune des armées (bureaux environnement humain (BEH) pour les formations de plus de 450 hommes de l’armée de terre, bureaux de liaison des familles dans les bases navales, bureaux condition de l’aviateur (BCA) sur les bases aériennes) et à l’étendre au périmètre interarmées. Il prendra en compte les petits organismes des directions à réseau ou le personnel isolé en privilégiant chaque fois que possible les mutualisations.
L’EMA/CICoS (centre interarmées de coordination du soutien), les armées, directions et services réaliseront une cartographie des besoins nouveaux en fonction des bassins de vie du ministère et les premières cellules d’information et d’accompagnement des familles (CIAF) seront expérimentées au sein des BdD de Mourmelon – Mailly et de Nancy dès 2018, pour une durée de deux ans.
Au terme de l’expérimentation, l’opportunité de généralisation du dispositif sera étudiée.
Le coût en ETP de cette mesure reste à déterminer (de l’ordre de 2 ETP par BdD, au plus, lorsque les mutualisations avec d’autres missions seront impossibles). Il sera supporté par le grand employeur EMA.

Élargir aux familles l’accès aux services de soutien des GSBdD en s’appuyant sur le déploiement des espaces ATLAS

Pour simplifier les procédures administratives et faciliter l’accès aux différentes informations et prestations offertes au personnel du ministère des Armées, le service du commissariat des armées (SCA) ouvrira plus de 200 espaces ATLAS, sur chaque site de plus de 600 personnes afin de regrouper les soutiens individuels et collectifs de la BdD. L’espace ATLAS est l’équivalent d’une « maison des services publics » pour les armées. Il permettra de simplifier les procédures, d’assurer une permanence physique d’accueil, un accès rapide à l’information grâce à des bornes numériques, la prise en charge des dossiers complexes, l’accès à l’offre de loisirs, etc. Cet espace est en cours d’expérimentation sur la base de défense d’Angers.

Là où les sites militaires sont accessibles et les bâtiments aux normes ERP (établissement recevant du public), l’accès à ces espaces ATLAS sera étendu aux familles qui bénéficieront de la même offre de service (formalités administratives en l’absence du conjoint, réservation du cercle mess pour un évènement familial etc…). Cela participera aussi de l’intégration des familles aux activités et à la vie des unités.
Pilotée par le SCA, cette mesure sera mise en oeuvre au fur et à mesure du déploiement des espaces ATLAS selon le calendrier suivant :
2018 : poursuite de l’expérimentation sur 11 GSBdD;
2019-2023 : généralisation progressive sur l’ensemble des GSBdD avec une cible comprise entre 200 et 250 espaces ATLAS.
: Augmenter les capacités d’organisation d’activités de cohésion en augmentant les crédits « d’action sociale communautaire et culturelle » (ASCC)
L’augmentation des crédits ASCC vise à améliorer l’accueil des familles dans les unités et à faciliter l’organisation des activités de cohésion. Ces crédits seront engagés dans le cadre des comités sociaux présidés par les COMBdD.
Cette mesure consiste à prolonger sur la durée de la loi de programmation militaire (LPM), l’effort budgétaire consenti dès 2018 pour garantir et faciliter son utilisation par les comités sociaux, au sein desquels siègent des représentants du personnel civil et militaire.
Cette mesure pilotée par la DRH-MD sera mise en oeuvre en 2019.

MESURE 2.2
Mieux reconnaître la qualité de conjoint de militaire et soutenir l’engagement associatif:

Délivrer une carte de conjoint standardisée permettant un accès facilité aux enceintes militaires lorsque c’est possible ainsi qu’aux cercles mess
Il s’agit de mettre en place un modèle unique de carte de conjoint, éditable au sein des GSBdD pour les conjoints qui en font la demande.
Cette carte marque une forme de reconnaissance symbolique de l’appartenance à la communauté militaire. Elle ne constitue pas en elle-même un droit d’accès dans les enceintes militaires mais permettra d’éviter le préavis nécessaire pour l’accès, suivant l’accord local du commandant de site. Elle permettra également de justifier de la qualité de conjoint de militaire pour bénéficier de tarifs adaptés au sein des cercles mess en l’absence de ce dernier.
La délivrance des cartes pourra commencer en 2019 pour les familles qui en feront la demande. Cette mesure est pilotée par le SCA et le CICoS.
: Mieux reconnaître l’engagement associatif et récompenser l’investissement personnel du militaire ou du conjoint
Il s’agit de reconnaître l’engagement au sein d’associations à caractère social, culturel ou sportif ouvertes au sein de la communauté de Défense, par des récompenses (ordre nationaux, médaille de la jeunesse et des sports, médaille de la défense nationale, lettres de félicitation…).
Ces lettres de félicitation pourraient, en outre, enrichir des demandes éventuelles de validation des acquis de l’expérience.
Cette mesure, pilotée par la DRH-MD et le commandement local, sera mise en oeuvre dès 2018.

Soutenir les initiatives du tissu associatif agissant au profit de la communauté militaire et de défense tout particulièrement au niveau local
Les associations à caractère social, culturel ou sportif, subventionnées ou non, créent et entretiennent le lien social entre les membres de la communauté militaire et de défense et en particulier les conjoints et les enfants.
MESURE 2.3
Permettre aux militaires célibataires (divorcés, ayant rompu un PACS, etc.) ayant un ou plusieurs enfants d’exercer leur droit de visite avec hébergement dans de meilleures conditions financières
Cette mesure prévoit d’accompagner les conséquences de la séparation pendant une phase de transition en créant une prestation d’action sociale forfaitaire et limitée dans le temps prenant en compte, sur justificatifs, les frais engagés pour la nuitée et la restauration lors d’un accueil des enfants à hauteur de deux nuitées deux fois par mois. Le soutien financier serait de 100 euros par nuitée, majorés de 30 euros par enfant hébergé.
Cette mesure, pilotée par la DRH-MD, entrera en vigueur dès 2018 après l’examen des conditions d’ouverture de droit et de durée par les membres du Comité central de l’action sociale (CCAS) du second semestre 2017.

1. Quels sont les domaines dans lesquels le plan « familles » s’applique ?
2. Quelle est l’utilité des espaces ATLAS ?

Quels sont les attendus de ce plan famille ? En quoi est-il en mesure de faciliter le lien armée nation ?

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