Le pouvoir exécutif en France (1814-1962)

Présentation du programme commun d’Histoire contemporaine – Classe de Première Supérieure (concours d’entrée des ENS Ulm et LSH Lyon) :

« Le programme proposé invite à examiner l’histoire de la démocratie en France, en partant du pouvoir exécutif, des débats qu’il a suscités, des institutions qui l’ont défini et encadré, des pratiques qui l’ont accompagné. La période, qui s’étend de la Restauration à la révision de la constitution de la Ve République en 1962, est marquée par une tension constante autour de l’exercice de la souveraineté, parfois confondue avec la conduite du gouvernement […], parfois dissociée ou partagée (sous les régimes parlementaires ou semi-présidentiels). Entre 1814 et 1962, deux conceptions principales s’affrontent : celle qui se méfie du pouvoir exécutif, assimilé à l’arbitraire personnel et à l’autoritarisme, et tente de le réduire à un simple pouvoir « qui exécute », subordonné à la représentation nationale ; celle qui fait, au contraire, du pouvoir exécutif le pouvoir souverain.

La question porte donc sur l’organisation des pouvoirs en France, à travers les neuf constitutions ou lois constitutionnelles qui se succèdent, de la Charte de 1814 jusqu’à la Ve République, l’attribution des fonctions régaliennes, la place du monarque, les compétences du gouvernement et de son chef, le rôle du Parlement dans le gouvernement et ses relations avec la tête de l’exécutif, l’invention de la présidence de la République et son évolution de 1848 à 1962.

Il s’agit également d’une histoire politique du pouvoir exécutif qui met en lumière les différentes facettes du projet républicain, ainsi que ses alternatives et ses contestations, et qui interroge les formes de personnalisation du pouvoir. Un intérêt particulier doit être porté aux crises politiques, coups d’État et révolutions, qui suspendent l’ordre institutionnel, introduisent des ruptures de légitimité et invitent à reposer les fondements du pouvoir exécutif. On observera ainsi ce qu’il en advient dans les gouvernements provisoires. […] L’histoire de la représentation en France, du droit de suffrage et des modes de scrutin, fait également partie du sujet.

Le troisième volet du programme concerne les moyens dont dispose le pouvoir exécutif pour gouverner. On suivra donc le travail gouvernemental, l’usage des ordonnances et des décrets, l’évolution des départements ministériels, les cabinets et les services qui entourent le chef de l’État ou le chef du gouvernement et aident à leur décision, le développement de la haute administration et les lieux du pouvoir (Tuileries, Élysée, Matignon, les préfectures, les palais des gouverneurs des colonies, …), à la fois fonctionnels et symboliques.
Enfin, on s’interrogera sur les formes d’incarnation et de représentation symbolique de l’État, ainsi que sur les rituels visant à manifester la légitimité et la continuité du pouvoir : sacre, cérémonies d’investiture, protocole, portraits, iconographie. »

Indications extraites de la notice de présentation du programme sur le site de l’ENS Ulm où la version intégrale de ce texte est consultable. Elle comporte des indications bibliographiques.