-Les structures du pouvoirs : « roi dans son Parlement ».
À l’origine, à l’époque médiévale, c’est une assemblée d’une cinquantaine de personnages qui forment un grand conseil autour du roi.
Il prend le nom de Parliament au XIIIe siècle.
Instrument de gouvernement au service de la politique royale.
À l’Epoque moderne, renforcement de son pouvoir législatif.
Entre 1640 et 1780, glissement du pouvoir du roi vers le Parlement, puis vers les factions politiques qui se dessinaient au XVIIIe.
Choix du premier ministre par le roi selon la majorité à la Chambre des Communes.
Parlement siégeait à Westminster, composé de 2 chambres qui siégeaient séparément :
–Chambre des Lords (120 en 1650), héréditaires et nommés par le roi, laïcs et ecclésiastiques.
–Chambre des Communes (536 en 1640) formée de députés élus à chaque convocation d’un Parlement. Représente les communautés du royaume (bourgeois des villes et membres de la petite noblesse des comtés ruraux).
Pour être élu, il faut un revenu foncier annuel d’au moins 20 livres/ an.
Pour être électeur, un revenu foncier annuel d’au mois 20 shillings/an.
Fonctions : examen des pétitions envoyées par les sujets, certainejs débouchant sur des projets de loi & le vote, avant la chambre des Lords, des taxes et impôts que le Parlement accorde à la couronne (révélateur de leur rôle croissant dans la politique anglaise).
(A la différence de la France, le Parlement n’est pas permanent et ne se reunit que sur convocation du roi qui le dissout à son gré).
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Le Parlement 3 fonctions :
- La fonction fiscale qui est établie par la Magna Carta de 1215 qui stipulait que le roi ne peut prélever de nouveaux impôts et taxes sans le consentement du Parlement.
- La fonction judiciaire exercée par la chambre des Lords qui juge comme cour d’appel de dernière instance (comme le Parlement de Paris).
- La fonction législative : les juges des cours royales reconnaissaient la supériorité des lois votées par le Parlement sur la Common Law et même sur les décrets du roi.
Le roi garde des prérogatives royales, héritées de son pouvoir personnel, plus important au MA qu’à la période moderne. Forme de pouvoir exécutif qui lui permet de prendre des décisions en dehors du cadre du Parlement (déclarer une guerre, commander les armées, conclure la paix, dissoudre le Parlement, accorder des honneurs particuliers …).
Avec l’acte de Suprématie (1534), il est le chef de l’Eglise anglicane. Pouvait nommer des évêques et archevêques.
Au XVIIe siècle, Jacques Ier veut élargir les prérogatives royales en affirmant le droit divin des rois qui confère à la fois la faculté de faire les lois et de juger. Objet d’une confrontation entre le roi et le Parlement. Bill of Rights (1689) affirme les limites de la prérogatives royales avec contrôle du Parlement. Mais une institution de la prérogative royale est crée : la Chambre Etoilée, cour de justice d’exception. Idée remonte au XV ème siècle (Henri VII); parfois il faut juger rapidement comme pour une rébellion et il faut en laisser la discrétion à certaines personnes du Conseil du roi. Mais détournement de cette chambre par le Conseil du roi qui l’utilise comme instrument de répression politique. Donc suppression en 1641, étape majeure dans la conquête des libertés contre la « tyrannie royale ».
Conseil privé établi sous le règne d’Henri VIII par Thomas Cromwell (1530), formé de conseillers qui avaient la faveur du roi, séances quasi quotidiennes. Remplacé par un Conseil d’Etat pendant l’Interrègne.
Sous le règne de Anne (1702), apparut un personnage nouveau sur la scène politique; l’opinion lui donne le nom de Premier Ministre, il s’impose comme principal conseiller de la reine. Le plus célèbre a été Robert Walpole, qui est 1M pendant 21 ans (1721-1742) au service de Georges Ier et Georges II.
La réalité du pouvoir passe à une fraction plus réduite du Conseil Privé, devient le Cabinet (avec le 1M et quelques ministres).
Les principales institutions du gouvernement :
- La Chancellerie, historiquement chargée de mettre en forme les décisions du souverain et de les sceller du Grand sceau d’Angleterre pour en garantir l’authenticité. Aussi haute cour de justice qui dépendait de la prérogative royale
- L’Echiquier qui contrôle les finances. Fin XVIIe, discrédit de l’institution tel que Guillaume III se trouve dans l’impossibilité d’emprunter à Londres, ce qui amène la création de la Banque d’Angleterre (1694), instrument de la « révolution financière » de l’Angleterre.
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