Cette fiche d’un chapitre du manuel Atlande s’intéresse aux finances de l’Etat royal et à l’administration financière dans le royaume de France depuis la fin du Moyen Age jusqu’au XVIe siècle.
I La naissance d’une administration financière à la fin du Moyen Âge
1) L’impôt permanent
Hausse constante des besoins de l’État (revenus du domaine, corporel et incorporel, ne suffisent pas alors qu’idéal de « vivre du sien »). Philippe de Mézières – Le miroir du roi : roi qui dépend financièrement des sujets est leur « serf ».
états de Tour en 1484 : rappel que les sujets doivent assister leur prince.
Revenus tirés du domaine : 50 % des revenus en 1330 – 2,8 % fin du règne de Charles VII – 2 % en 1483 + en 1597 : 460 000 livres sur des recettes ≈ 30 millions de livres.
La hausse des dépenses militaires impose à partir des 1340-1350 de demander de l’aide aux états composés des représentants des 3 ordres (subsides, aides).
Ex crise : 1356, capture de Jean le Bon à Poitiers → finance extraordinaire avec aides, impôts indirects (vin…) + mise en place en 1369 du fouage (impôt direct par quotité sur chaque feu)puis aboli le 16 sept 1380. le 16 nov 1380, nouveau roi (Charles VI) abolit tous les impôts mis en place depuis Philippe le Bel. Fév 1381, états se réunissent et consentent à une aide pour 1 an puis aide rétablie en janv 1382. Mise en place de la taille (impôt direct par répartition) dont la répartition est laissée aux assemblées paroissiales (allègement coût de fonctionnement & colère du peuple pas envers le roi).
1418, Isabeau de Bavière abolit la taille pour réduire à l’impuissance le gouv armagnac. Renforcement des assemblées représentatives durant la crise 1415-1422 pour légitimer le pouvoir. Aides rétablies en août 1423 aux états de Selles & définitivement en fév 1436 aux états de Poitiers (pour le Languedoïl) & 1437 dans le Languedoc. Ordonnance 2 nov 1439 → levée des tailles = prérogative royale.
Ordonnance mai 1445 sur les compagnies de gens d’armes → mise en place d’une taille permanente. = taille réelle (sur la propriété des terres roturières = réalisation de cadastre) (Midi, Limousin, Auvergne) ; taille personnelle au Nord (sur les non-privilégiés).
Taille décidée par le roi qui réunit en été un conseil élargi qui fait un état prévisionnel des dépenses à venir. = taille fixée (brevet de la taille fixé pour chaque circonscription puis les communautés répartissent cette taille). Différence entre les pays d’élection (agents royaux répartissent et collectent) & pays d’état (où ils s’en occupent eux-mêmes).
En Bourgogne (après sa prise en 1477), les états perçoivent la taille grâce à la chambre des élus qui la répartisse.
2) La naissance d’une administration financière
Vous souhaitez lire la suite ?
Actifs dans le débat public sur l'enseignement de nos disciplines et de nos pratiques pédagogiques, nous cherchons à proposer des services multiples, à commencer par une maintenance professionnelle de nos sites. Votre cotisation est là pour nous permettre de fonctionner et nous vous en remercions.
