Définition du littoral : c’est l’interface entre l’avant-pays maritime et l’arrière-pays terrestre.
Quoi qu’il en soit, c’est un espace d’étendue limitée, donc un « bien rare » et de plus en plus convoité, dont la législation cherche à encadrer l’occupation, à organiser la protection.
Les juristes se sont donc efforcés de cerner les spécificités du littoral. Le rapport Piquard (1973) le définit comme une zone de contacts entre la terre et la mer et en propose une approche « géométrique » : « le contact entre la terre et la mer s’opère selon une ligne à peine mouvante, au rythme des marées ; de part et d’autre de cette ligne, les modes d’utilisation de l’espace sont totalement différents. Il en résulte que chaque fonction ou activité, aussi bien terrestre que maritime, ne dispose sur le littoral que d’une fraction de l’espace dont elle pourrait disposer par ailleurs. »
La Loi littoral du 3 janvier 1986 définit le littoral (article premier) comme une « entité géographique » sans préciser beaucoup plus la notion. De fait, la loi fixe son champ d’application territorial par référence à la notion de « commune littorale ». Elle ne donne aucune définition juridique du mot « littoral » en tant que substantif.
Vous souhaitez lire la suite ?
Actifs dans le débat public sur l'enseignement de nos disciplines et de nos pratiques pédagogiques, nous cherchons à proposer des services multiples, à commencer par une maintenance professionnelle de nos sites. Votre cotisation est là pour nous permettre de fonctionner et nous vous en remercions.