Dette publique – Cette expression se développe d’autant plus aujourd’hui qu’elle s’inscrit dans le débat public sur fond de mesures protectrices pour le pouvoir d’achat.
Qu’est-ce que la dette publique ? Source Banque de France
L’essentiel La gestion d’un pays conduit l’État et les administrations publiques (administrations centrales, locales et de sécurité sociale) à prendre en charge des activités d’intérêt général, appelées services publics. Historiquement, ces activités se sont d’abord concentrées sur des domaines considérés comme du ressort exclusif de l’État (fonctions « régaliennes ») : justice, sécurité…
Avec le développement de « l’État providence », ces services se sont étendus à d’autres domaines tels que la santé, l’éducation, les infrastructures (routes, etc.). Les organismes de sécurité sociale ont pris en charge, quant à eux, le paiement de prestations sociales (retraites, remboursements de dépenses de santé, allocations familiales, etc.).
Les administrations publiques assurent donc des services très variés qui entraînent des dépenses : paie des agents de ces administrations, investissements, prestations sociales, etc. Pour financer ces dépenses, elles disposent d’un budget, alimenté par les impôts et les cotisations sociales dont l’ensemble constitue les « prélèvements obligatoires ». À fin 2017, ceux-ci représentaient 45,3% du PIB (produit intérieur brut, c’est-à-dire la production annuelle de richesse du pays) soit plus de 1000 milliards d’euros.
Si, au cours d’une année, les dépenses sont supérieures aux recettes, il y a un déficit budgétaire. Les administrations publiques doivent alors emprunter pour financer ce déficit. Le solde budgétaire français est en déficit depuis 1975. La dette publique est ainsi la somme des emprunts contractés, année après année, par les administrations publiques et non encore remboursés.
En France, la dette publique a augmenté depuis 1974 : de l’ordre de 20% du PIB à la fin des années soixante-dix, elle atteint le niveau de 98,5% en 2017. Outre son montant, plusieurs éléments sont importants pour apprécier le niveau de la dette publique et ses conséquences : son coût (qui dépend des taux d’intérêt), son évolution, la capacité à lever l’impôt, la qualité de la dépense publique et le rythme de croissance de l’économie.
La gestion de la dette d’un pays n’est pas comparable à celle d’un ménage ou d’une entreprise : un État a une durée de vie a priori infinie et n’a pas vocation à dégager des profits ; ses dépenses et ses recettes ont une influence directe sur la performance de La dette publique.
La dette publique de la France a atteint « son niveau le plus élevé depuis 1949 »
Elle atteint 115,7 % du PIB, selon l’Insee. Les finances publiques ont subi les conséquences de la crise sanitaire et des mesures de soutien à l’économie, mais moins que ne le prévoyait le gouvernement.
Comme cela était prévisible, les finances publiques ont largement pâti, en 2020, de la crise sanitaire et des mesures de soutien à l’économie – mais moins que ne le prévoyait le gouvernement, rapporte l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), vendredi 26 mars.
La dette publique a atteint l’an dernier 115,7 % du produit intérieur brut (PIB) et le déficit s’est creusé à 9,2 %, soit son niveau « le plus élevé depuis 1949 ». La dette se chiffre ainsi à 2 650,1 milliards d’euros et le déficit à 211,5 milliards d’euros.
Le déficit des finances publiques est toutefois un peu moins important que ce à quoi s’attendait le gouvernement, qui escomptait 11,3 % et une dette d’environ 120 %. A titre de comparaison, la dette d’avant la crise, en 2019, s’affichait à 97,6 % du PIB et le déficit à 3,1 %.
Bond des dépenses et réduction des recettes
La pandémie de Covid-19 a fait plonger l’économie française, avec une récession de 8,2 % en 2020, et a poussé le gouvernement à soutenir massivement l’économie pour éviter les faillites d’entreprises et les suppressions d’emplois.
Les dépenses des administrations publiques (Etat, collectivités et Sécurité sociale) ont ainsi bondi de 5,5 %, c’est-à-dire une hausse 73,6 milliards d’euros, tirées notamment par l’augmentation des prestations sociales (+ 8 %, avec notamment les allocations exceptionnelles d’activité partielle d’un montant de 27,4 milliards d’euros), des rémunérations dans le secteur hospitalier (+ 3,7 milliards d’euros) et les aides débloquées pour les entreprises (par notamment le fonds de solidarité de 16,3 milliards d’euros et les exonérations de cotisations, d’environ 7,9 milliards d’euros). En parallèle, le repli de l’activité a creusé le niveau des recettes, qui reculent de 5 %, c’est-à-dire une chute de 63,1 milliards d’euros due à de moindres revenus issus des impôts et des cotisations sociales.
« La progression des dépenses et la contraction des recettes sont plus prononcées qu’en 2009 », au moment de la crise financière, souligne l’Insee. « Les recettes avaient alors diminué de 3 % et les dépenses avaient augmenté de 4,1 % » pour un déficit de 7,2 %, a ajouté l’institut de la statistique.
Trente-deux milliards d’euros en 2021 pour soutenir l’économie
Pour cette année 2021, le gouvernement prévoit, à ce stade, de ramener le déficit public à 8,5 % du PIB, tandis que la dette devrait continuer à augmenter pour atteindre plus de 122 %. Un objectif difficile à atteindre, d’autant que le ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé, vendredi, que l’Etat devrait dépenser environ 32 milliards d’euros pour soutenir l’économie cette année.
Le ministre a estimé que le coût du prolongement des mesures d’urgence, à la date actuelle, « dépassera[it] les 30 milliards d’euros, autour de 32 milliards d’euros, avec 18 milliards pour le fonds de solidarité, 11 milliards pour l’activité partielle et environ 3,5 à 4 milliards d’euros pour les exonérations de cotisations sociales ». « Nous l’avons dit, nous continuerons à aider les Français et les entreprises aussi longtemps que l’activité sera empêchée », a-t-il ajouté.
Des annonces qui tombent alors que le pays connaît une troisième vague épidémique avec un nombre de patients en augmentation dans les services hospitaliers français et que de nouvelles mesures de restriction – dont la fermeture de certains commerces – ont été décidées pour dix-neuf départements. Mais M. Dussopt veut être optimiste : « Les chiffres sont à la fois historiques et encourageants. Historiques, parce que le déficit de l’année 2020 est le plus important que la France ait connu dans la période contemporaine, et encourageants car il est moins important que ce que nous avions imaginé », a-t-il ajouté.
Il s’est dit aussi « optimiste sur la capacité de rebond de l’économie française », grâce à sa bonne résistance en fin d’année 2020, malgré les restrictions sanitaires, et grâce au plan de relance de 100 milliards d’euros décidé par le gouvernement.
1. Quelle est l’origine de la dette publique ?
2. Quels sont les secteurs qui ont été à l’origine de son augmentation ?
Quelles seraient les conséquences d’une politique forte de réduction de la dette publique ?
CORRIGÉ
Concernant les 2 premières questions, le texte vous permettait de donner les arguments suivants au minimum par une citation choisie (1pt) et au maximum par une réécriture de votre part montrant que vous en avez compris le sens (2 pt).
Question 1 : « Quelle est l’origine de la dette publique ? »
• La dette publique est la somme de tous les emprunts qu’a contracté l’État année après année par les administrations publiques et non encore remboursés ».
« Avec le développement de l’Etat-providence, ces services se sont étendus à…ont pris en charge quant à eux le paiement des prestations sociales… »
La dette publique trouve son origine dans l’essor de I’ « État-providence ». Il s’agit d’un État qui, après la Seconde Guerre mondiale, a dépassé les fonctions régaliennes attachées à I’ « Etat gendarme » pour assumer un plus large panel d’activités d’intérêt général : santé, éducation, emploi, logement, vieillesse. En parallèle, la diminution des recettes dans un contexte de crise économique depuis 1973 a conduit à la crise de I’État-providence, ce qui a signifié à une augmentation de la dette publique.
Question 2 : « Quels sont les secteurs qui sont à l’origine de cette augmentation ? »
« Les administrations publiques assurent des services très variés qui entraînent des dépenses… »
Parmi les secteurs qui ont contribué à l’essor de la dette publique, les prestations sociales et, plus récemment, les mesures de soutien à l’économie se démarquent. Entre autres, le paiement des retraites, les allocations familiales et le remboursement des dépenses de santé ont augmenté. L’État a aussi décidé d’aider les entreprises à travers des exonérations de cotisations, l’activité partielle ou le fonds de solidarité. L’ensemble de ces mesures d’urgence a pesé dans le déficit de l’Etat. Enfin, ce ne sont pas seulement les efforts consentis par l’Etat pour soutenir l’économie qui expliquent l’accroissement de la dette publique. La dette s’est également creusée du fait de la diminution des recettes. En effet, le recul de l’activité économique dans tous le pays a eu pour conséquence une diminution des impôts et des cotisations sociales, ce qui a mécaniquement creusé la dette.
La question ouverte comme cela vous a déjà été dit est l’équivalent d’une dissertation, donc une introduction avec accroche actuelle, problématique et annonce du plan est nécessaire. Ensuite les 2 parties reliées entre elles par des mots ou une petit phrase de transition, montrant que vous suivez une logique. La conclusion est une réponse à la problématique de l’introduction. Elle peut être complétée (ou non) par une ouverture sur une question découlant de la question initiale.
Question ouverte : « Quelles seraient les conséquences d’une politique forte de réduction de la dette publique ? »
Pour ne pas passer à côté du sujet, la première chose à faire est de le lire attentivement.
Les expressions qui sont à stabiloter sont : « conséquences », « politique forte de réduction ». Vous remarquerez que le verbe « seraient » est au conditionnel, ce qui vous invite à questionner le sujet.
Comme accroche, vous avez la possibilité soit d’y relier un exemple du texte, soit un exemple pris dans l’actualité, comme plusieurs d’entre-vous l’ont fait :
• Le thème de la réduction de la dette publique est sur le devant de la scène et divise les courants politiques depuis plusieurs années. Récemment, le durcissement de la politique monétaire de la Banque centrale européenne a entraîné une augmentation du taux d’intérêt de la dette publique française. Ce taux à dix ans s’établit désormais au-dessus de 2 %. D’aucuns appellent plus que jamais à des mesures en faveur d’une forte réduction de la dette publique.
Paradoxalement, une question « dite ouverte » suppose de cadrer le sujet.
Ce qui est « ouvert », c’est le champ de connaissances que vous avez acquis sur le sujet, sur l’origine des dettes de l’Etat, sur les tentatives gouvernementales passées ou actuelles de réduire la dette publique, sur votre argumentaire propre qui n’est pas détaché de vos propres convictions de citoyen actif.
Donc ce qui est à cadrer, c’est l’interrogation. D’où la problématique et le plan qui en découlent :
Problématique :
Dans quelle mesure une politique forte de réduction de la dette publique affecterait-t-elle inégalement une France à la croissance ralentie ?
Plan : Si dans un premier temps une politique de rigue,ur budgétaire entraînerait une période de récession économique (partie I), à plus Iong terme l’Etat y gagnerait de nouvelles marges de manœuvre budgétaire dans un contexte de croissance retrouvée (partie II).
Partie I : Un important effort d’assainissement budgétaire, cause d’une récession économique accentuée
1- avec une baisse de la demande intérieure qui pèse sur l’économie et les investissements étrangers
Une politique de réduction de la dette publique entraînerait une période de ralentissement économique. Dans ces conditions, la France ne serait pas attractive pour les IDE.
2- Un appauvrissement généralisé de la population
Les ménages se verraient contraints d’augmenter Ieurs dépenses compte tenu du retrait de l’État de certains pans de l’économie et de la santé. En parallèle, l’imposition devrait augmenter, grevant davantage les marges de manoeuvre financières des familles.
3- Un État aux marges de manœuvre limitées, oblioé de « restructurer » ses administrations
Compte tenu de la croissance actuelle, l’État serait obligé de réduire ses dépenses. Les administrations seraient les plus ciblées. Ces mesures dites de « restructuration » conduiraient à d’importantes coupes dans les effectifs et les moyens financiers des administrations. In fine, ce sont les capacités d’action de l’État dans les secteurs d’intérêt général qui seraient diminuées.
Partie II : A moyen terme et Iong terme, la constitution d’un excédent budgétaire qui bénéficierait à la société
1- La crédibilité budgétaire de l’État restaurée auDrès des bailleurs de fonds
Un État capable de maintenir un équilibre budgétaire obtient la confiance des investisseurs étrangers et des prêteurs. Cela autorise l’État à emprunter sur les marchés afin de financer ses politiques.
2- De nouvelles mar es de manœuvre our les oliti ues ubli ues otentiellement sources de croissance
Avec la résorption des déficits et, progressivement, la constitution d’excédents budgétaires, l’État retrouverait des moyens d’action au service de l’économie. Il pourrait s’agir de mesures de soutien aux entreprises ou d’incitation à la consommation des ménages.
3- Une baisse de la fiscalité et une relance de la consommation des ménages
Avec la reprise de l’économie, l’État n’aurait plus besoin de maintenir de hauts taux de prélèvement. Par conséquent, les ménages verraient Ieur budget augmenter, ce qui stimulerait la consommation globale.
Conclusion :
On comprendra que la réduction de la dette publique soit un objectif louable pour éviter de mettre en péril le budget de la nation pour les futures générations. Or sa mise en pratique, même timide, a pu fortement impacter les couches de la société les plus pauvres ainsi que les PME. Par ailleurs, la reprise de l’inflation, liée en grande partie aux conséquences économiques du conflit ukrainien va peser plus sur les ménages et les petites entreprises que sur l’Etat, dont la signature sur les marchés internationaux reste solide.
On peut se poser la question d’un infléchissement des politiques monétaires au niveau de la zone euro via une acceptation des déficits dans un contexte de crises économique, sanitaire et environnementale.
