Cette fiche de lecture revient sur l’un des aspects traités dans la deuxième partie du manuel (« Les piliers de la construction monarchique »): la question majeure de la justice et de la loi dans la construction de l’Etat monarchique en France de 1380 à 1715, c’est-à-dire entre les deux bornes chronologiques du sujet de CAPES. A la fin de chacun des trois chapitres fichés, une bibliographie et des liens vers des ouvrages importants à connaître dans le cadre de la préparation du concours est proposée.
La lecture de cette fiche peut s’accompagner de plusieurs travaux déjà publiés sur Clio-Prépa dans le cadre de la préparation des sujets des années précédentes, en particulier:
- Le rôle de l’écrit dans l’affirmation des états monarchiques, Julien EBERSOLD
-
Un classique de la littérature médiévale : les Miroirs des princes, Valérie Phelippeau
Deuxième partie – Les piliers de la construction monarchique
Chapitre 7 – Justice et construction de l’Etat monarchique – Rudi Beaulant
Introduction : le fonctionnement général de la justice dans le royaume à la fin du Moyen-Âge
La justice est perçue au Moyen-Âge comme moyen d’expression du pouvoir.
- Seconde moitié du XIIème siècle : la justice ecclésiastique passe d’une procédure accusatoire à une procédure inquisitoire
- Permet de saisir une affaire, ouvrir et mener une enquête
- Entériné au Concile de Latran IV en 1215 sous Innocent III
- Procédure reprise dans les tribunaux laïques du roi
- Louis IX puis Philippe le Bel emploie cette procédure
- Procès politiques du début du XIVème siècle par le roi et ses légistes
- Reprise dans les tribunaux seigneuriales, urbaines et princières de façon inexorable
- La procédure accusatoire ne disparait pas pour autant
- Maillage administratif et judiciaire du royaume
- Jugement rendu par les baillis et sénéchaux
- Exécution des peines par les prévôts
- Mise en importance de la preuve
- Preuve testimoniale : déroulement des investigations
- Preuve matérielle
- Preuve morale : enquête menée sur la fama des suspects / victimes
- Importante dans la société à honneur
- Dès XIVème siècle : aveu de l’auteur du crime faisant preuve majeure à « confession » du suspect à l’image des tribunaux ecclésiastiques
- Recours à la torture à encadré et peu employé
- Preuve médicale
- Disposition des juges pour démontrer la culpabilité du criminel
- Condamnation des coupables pas l’amende au XIVème siècle puis peine corporelle
- Violence légitime de l’Etat monarchique
- Les peines les plus sévères
- Bannissement perçu comme peine violente : « mort sociale » envers la famille et la société
- Peine de mort à dimensions pédagogiques comme politiques (Claude Gauvard)
- « Acceptation de la société pour réguler certains conflits »
- Construction de l’Etat monarchique par l’acceptation volontaire du peuple et forcée par un Etat « consommatrice » de justice (D.L.Smail)
- Possibilité de faire appel au Parlement de Paris pour les criminels, puis au XVème siècle dans les états provinciaux de Toulouse
- Dernier recours : grâce du roi
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