Cette fiche de lecture revient sur l’un des aspects traités dans la deuxième partie du manuel (« Les piliers de la construction monarchique »): la question majeure de la justice et de la loi dans la construction de l’Etat monarchique en France de 1380 à 1715, c’est-à-dire entre les deux bornes chronologiques du sujet de CAPES. A la fin de chacun des trois chapitres fichés, une bibliographie et des liens vers des ouvrages importants à connaître dans le cadre de la préparation du concours est proposée.

La lecture de cette fiche peut s’accompagner de plusieurs travaux déjà publiés sur Clio-Prépa dans le cadre de la préparation des sujets des années précédentes, en particulier:

 

Deuxième partie – Les piliers de la construction monarchique

Chapitre 7 – Justice et construction de l’Etat monarchique – Rudi Beaulant

Introduction : le fonctionnement général de la justice dans le royaume à la fin du Moyen-Âge

La justice est perçue au Moyen-Âge comme moyen d’expression du pouvoir.

  • Seconde moitié du XIIème siècle : la justice ecclésiastique passe d’une procédure accusatoire à une procédure inquisitoire
    • Permet de saisir une affaire, ouvrir et mener une enquête
    • Entériné au Concile de Latran IV en 1215 sous Innocent III
  • Procédure reprise dans les tribunaux laïques du roi
    • Louis IX puis Philippe le Bel emploie cette procédure
    • Procès politiques du début du XIVème siècle par le roi et ses légistes
    • Reprise dans les tribunaux seigneuriales, urbaines et princières de façon inexorable
    • La procédure accusatoire ne disparait pas pour autant
  • Maillage administratif et judiciaire du royaume
    • Jugement rendu par les baillis et sénéchaux
    • Exécution des peines par les prévôts
  • Mise en importance de la preuve
    • Preuve testimoniale : déroulement des investigations
    • Preuve matérielle
    • Preuve morale : enquête menée sur la fama des suspects / victimes
      • Importante dans la société à honneur
    • Dès XIVème siècle : aveu de l’auteur du crime faisant preuve majeure à « confession » du suspect à l’image des tribunaux ecclésiastiques
      • Recours à la torture à encadré et peu employé
    • Preuve médicale
    • Disposition des juges pour démontrer la culpabilité du criminel
  • Condamnation des coupables pas l’amende au XIVème siècle puis peine corporelle
    • Violence légitime de l’Etat monarchique
  • Les peines les plus sévères
    • Bannissement perçu comme peine violente : « mort sociale » envers la famille et la société
    • Peine de mort à dimensions pédagogiques comme politiques (Claude Gauvard)
      • « Acceptation de la société pour réguler certains conflits »
    • Construction de l’Etat monarchique par l’acceptation volontaire du peuple et forcée par un Etat « consommatrice » de justice (D.L.Smail)
    • Possibilité de faire appel au Parlement de Paris pour les criminels, puis au XVème siècle dans les états provinciaux de Toulouse
      • Dernier recours : grâce du roi

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